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Permis de construire
N° PC 05915813D0005
Ville de Coutiches · 59310
Bénéficiaire
EARL DES RAMONIERS
Adresse du terrain
1783 RUE DES RAMONIERS COUTICHES 59310
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 134 · C 135 · C 136
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
970 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES RAMONIERS
SIRET45273444500011
SIREN452734445
Code postal59310
LocalitéCOUTICHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCoutiches (59158)
Code postal59310
Adresse1783 RUE DES RAMONIERS COUTICHES 59310
ParcellesC 134 · C 135 · C 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2532 m²
Surface locaux créée970 m²
Surface locaux démolie362 m²
Surface agricole avant2532 m²
Surface agricole créée970 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.