Permis de construire n° PC 07018424E0001 à Couthenans

Permis de construire

N° PC 07018424E0001

Ville de Couthenans · 70400

Bénéficiaire

SCI ANDRE

Adresse du terrain

ZA DU CHARBONNEAU COUTHENANS 70400

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1179 · A0 1178 · A0 1177

Superficie du terrain

2323 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ANDRE

SIRET50367940900022

SIREN503679409

Code postal68127

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCouthenans (70184)

Code postal70400

AdresseZA DU CHARBONNEAU COUTHENANS 70400

ParcellesA0 1179 · A0 1178 · A0 1177

Superficie terrain2323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.