Permis de démolir n° PD 07018413E0001 à Couthenans

Permis de démolir

N° PD 07018413E0001

Ville de Couthenans · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE GISELE DECAMPS COUTHENANS 70400

Date d'autorisation

08/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 443 · A 240

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCOUTHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCouthenans (70184)

Code postal70400

Adresse35 RUE GISELE DECAMPS COUTHENANS 70400

ParcellesA 443 · A 240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.