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Permis de construire
N° PC 07018414E0003
Ville de Couthenans · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS RUE DE CALIFORNIE COUTHENANS 70400
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1421 · A 1423 · A 1425
Superficie du terrain
1586 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/08/2014
Ouverture du chantier26/08/2014

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCOUTHENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCouthenans (70184)
Code postal70400
Adresse12BIS RUE DE CALIFORNIE COUTHENANS 70400
ParcellesA 1421 · A 1423 · A 1425
Superficie terrain1586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.