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Permis d'aménager
N° PA 0771411500001
Ville de Coutevroult · 77580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES PETITS CHAMPS COUTEVROULT 77580
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 9 1
Superficie du terrain
1830 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

Code postal77100
LocalitéMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCoutevroult (77141)
Code postal77580
AdresseCHEMIN DES PETITS CHAMPS COUTEVROULT 77580
ParcellesAA 9 1
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.