Permis de construire n° PC 0771411300003 à Coutevroult

Permis de construire

N° PC 0771411300003

Ville de Coutevroult · 77580

Bénéficiaire

SCI LA FERME DE LA MOTTE

Adresse du terrain

RTE DE MELUN COUTEVROULT 77580

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 238 · AA 237 · AA 220

Superficie du terrain

11113 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/09/2015

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA FERME DE LA MOTTE

SIRET50056463800012

SIREN500564638

Code postal77580

LocalitéCOUTEVROULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCoutevroult (77141)

Code postal77580

AdresseRTE DE MELUN COUTEVROULT 77580

ParcellesAA 238 · AA 237 · AA 220

Superficie terrain11113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1411 m²

Surface locaux transformée353 m²

Surface agricole avant1050 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.