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Permis de construire
N° PC 0771411300003
Ville de Coutevroult · 77580
Bénéficiaire
SCI LA FERME DE LA MOTTE
Adresse du terrain
RTE DE MELUN COUTEVROULT 77580
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 238 · AA 237 · AA 220
Superficie du terrain
11113 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/09/2015
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA FERME DE LA MOTTE
SIRET50056463800012
SIREN500564638
Code postal77580
LocalitéCOUTEVROULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCoutevroult (77141)
Code postal77580
AdresseRTE DE MELUN COUTEVROULT 77580
ParcellesAA 238 · AA 237 · AA 220
Superficie terrain11113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements démolis1
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant549 m²
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo646 m²
Surface habitable démolie2 m²
Surface habitable transformée547 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.