Permis d'aménager n° PA 04307923B0001 à Couteuges

Permis d'aménager

N° PA 04307923B0001

Ville de Couteuges · 43230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER

SIRET20007339300015

SIREN200073393

Code postal43300

LocalitéLANGEAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCouteuges (43079)

Code postal43230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.