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Permis de construire
N° PC 04307923B0001
Ville de Couteuges · 43230
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUTEUGES
Adresse du terrain
LE BOURG COUTEUGES 43230
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 832
Superficie du terrain
624 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTEUGES
SIRET21430079000018
SIREN214300790
Code postal43230
LocalitéCOUTEUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCouteuges (43079)
Code postal43230
AdresseLE BOURG COUTEUGES 43230
Parcelles0C 832
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.