Permis de construire n° PC 02120916D0005 à Couternon

Permis de construire

N° PC 02120916D0005

Ville de Couternon · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE POUILLY 2 COUTERNON 21560

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 165P

Superficie du terrain

1859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

Ouverture du chantier16/11/2016

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéQUETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCouternon (21209)

Code postal21560

AdresseZAC DE POUILLY 2 COUTERNON 21560

ParcellesZD 165P

Superficie terrain1859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée229 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.