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Permis de construire
N° PC 02120913D0015
Ville de Couternon · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE ARTHUR RIMBAUD COUTERNON 21560
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 328 · ZL 329
Superficie du terrain
612 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/01/2017
Date d'autorisation05/02/2014
Ouverture du chantier17/03/2014
Achèvement des travaux04/01/2017

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCouternon (21209)
Code postal21560
Adresse6 RUE ARTHUR RIMBAUD COUTERNON 21560
ParcellesZL 328 · ZL 329
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.