Permis d'aménager
N° PA 02120915D0003
Ville de Couternon · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CHAIGNOT COUTERNON 21560
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 190p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéCOUTERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCouternon (21209)
Code postal21560
AdresseRUE DE CHAIGNOT COUTERNON 21560
ParcellesAA 190p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.