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Permis d'aménager
N° PA 02120923D0002
Ville de Couternon · 21560
Bénéficiaire
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Adresse du terrain
LE PRE A LA BIQUE COUTERNON 21560
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 80 · ZH 85 · ZS 223
Superficie du terrain
39582 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationT.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
SIRET35286063901858
SIREN352860639
Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCouternon (21209)
Code postal21560
AdresseLE PRE A LA BIQUE COUTERNON 21560
ParcellesZH 80 · ZH 85 · ZS 223
Superficie terrain39582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.