Déclaration préalable de travaux
N° DP 02120923D0024
Ville de Couternon · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 C RUE DE DIJON COUTERNON 21560
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 275
Superficie du terrain
535 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023
Ouverture du chantier06/08/2023
Achèvement des travaux09/09/2023

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéCOUTERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCouternon (21209)
Code postal21560
Adresse11 C RUE DE DIJON COUTERNON 21560
ParcellesAC 275
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.