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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02120921D0048
Ville de Couternon · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 ALLEE DES ERABLES COUTERNON 21560
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 58
Superficie du terrain
667 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier12/12/2021
Achèvement des travaux03/06/2022

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéCOUTERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCouternon (21209)
Code postal21560
Adresse15 ALLEE DES ERABLES COUTERNON 21560
ParcellesAA 58
Superficie terrain667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant126 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.