Permis de construire n° PC 02120922D0013 à Couternon

Permis de construire

N° PC 02120922D0013

Ville de Couternon · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE L'ARTISANAT COUTERNON 21560

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 90

Superficie du terrain

2239 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCouternon (21209)

Code postal21560

Adresse22 RUE DE L'ARTISANAT COUTERNON 21560

ParcellesAE 90

Superficie terrain2239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface agricole avant429 m²

Surface agricole créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.