Permis de construire n° PC 02120921D0004 à Couternon

Permis de construire

N° PC 02120921D0004

Ville de Couternon · 21560

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUTERNON

Adresse du terrain

3 RUE DE BRESSEY COUTERNON 21560

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1037

Superficie du terrain

11805 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/06/2021

Ouverture du chantier27/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTERNON

SIRET21210209900018

SIREN212102099

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCouternon (21209)

Code postal21560

Adresse3 RUE DE BRESSEY COUTERNON 21560

ParcellesA 1037

Superficie terrain11805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²

Surface locaux créée163 m²

Surface publique avant906 m²

Surface publique créée163 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.