Permis de construire
N° PC 02120917D0017
Ville de Couternon · 21560
Bénéficiaire
ISA
Adresse du terrain
3 RUE DES METIERS COUTERNON 21560
Date d'autorisation
27/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 182
Superficie du terrain
1799 m²
Surface locaux créée
730 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/01/2018

👤Demandeur

DénominationISA
SIRET83227450000012
SIREN832274500
Code postal21560
LocalitéCOUTERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCouternon (21209)
Code postal21560
Adresse3 RUE DES METIERS COUTERNON 21560
ParcellesZD 182
Superficie terrain1799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée730 m²
Surface commerce créée730 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.