Permis de construire n° PC 02120916D0013 à Couternon

Permis de construire

N° PC 02120916D0013

Ville de Couternon · 21560

Bénéficiaire

ESTIVALET JOEL ET AGNES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationESTIVALET JOEL ET AGNES

SIRET40991645900012

SIREN409916459

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCouternon (21209)

Code postal21560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.