Permis de construire n° PC 02120913D0007 à Couternon

Permis de construire

N° PC 02120913D0007

Ville de Couternon · 21560

Bénéficiaire

SCI S ET F

Adresse du terrain

RUE DE L ARTISANAT ZA DE POUILLY 2 COUTERNON 21560

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 162

Superficie du terrain

2466 m²

Surface locaux créée

587 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI S ET F

SIRET53331769900015

SIREN533317699

Code postal21490

LocalitéVAROIS-ET-CHAIGNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCouternon (21209)

Code postal21560

AdresseRUE DE L ARTISANAT ZA DE POUILLY 2 COUTERNON 21560

ParcellesZD 162

Superficie terrain2466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée587 m²

Surface commerce créée587 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.