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Permis d'aménager
N° PA 06113514F0001
Ville de Couterne · 61410
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUTERNE
Adresse du terrain
RUE D ALENCON BEAU SOLEIL COUTERNE 61410
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 105 · ZI 103 · ZI 101
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/07/2015
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier08/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTERNE
SIRET21610135200013
SIREN216101352
Code postal61410
LocalitéCOUTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCouterne (61135)
Code postal61410
AdresseRUE D ALENCON BEAU SOLEIL COUTERNE 61410
ParcellesZI 105 · ZI 103 · ZI 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.