Permis d'aménager n° PA 06113515F0001 à Couterne

Permis d'aménager

N° PA 06113515F0001

Ville de Couterne · 61410

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUTERNE

Adresse du terrain

CHEMIN DES POMMIERS RUE DU CHANOINE BARBE COUTERNE 61410

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 35

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt19/08/2015

Date d'autorisation13/04/2015

Ouverture du chantier19/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTERNE

SIRET21610135200013

SIREN216101352

Code postal61410

LocalitéCOUTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCouterne (61135)

Code postal61410

AdresseCHEMIN DES POMMIERS RUE DU CHANOINE BARBE COUTERNE 61410

ParcellesZK 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.