Permis de construire n° PC 0091022100001 à Coutens

Permis de construire

N° PC 0091022100001

Ville de Coutens · 09500

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUTENS

Adresse du terrain

4 ALL DE LA RASTOUILLE LA RASTOUILLE COUTENS 09500

Date d'autorisation

19/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1869

Superficie du terrain

845 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Coutens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTENS

SIRET21090102100019

SIREN210901021

Code postal09500

LocalitéCOUTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCoutens (09102)

Code postal09500

Adresse4 ALL DE LA RASTOUILLE LA RASTOUILLE COUTENS 09500

ParcellesA 1869

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.