Déclaration préalable de travaux
N° DP 05014724W0062
Ville de Coutances · 50200
Bénéficiaire
ARC EN CIEL
Adresse du terrain
11 RUE DE LA VERJUSIERE COUTANCES 50200
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 45
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationARC EN CIEL
SIRET83230921500016
SIREN832309215
Code postal50430
LocalitéLESSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCoutances (50147)
Code postal50200
Adresse11 RUE DE LA VERJUSIERE COUTANCES 50200
ParcellesAI 45
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée29 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.