Déclaration préalable de travaux n° DP 05014715W0100 à Coutances

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05014715W0100

Ville de Coutances · 50200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE SAINT DOMINIQUE COUTANCES 50207

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 142

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

Code postal50200

LocalitéCOUTANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCoutances (50147)

Code postal50200

Adresse10 RUE SAINT DOMINIQUE COUTANCES 50207

ParcellesAB 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.