Permis d'aménager n° PA 05014712W0004 à Coutances

Permis d'aménager

N° PA 05014712W0004

Ville de Coutances · 50200

Bénéficiaire

SCI THOLOS DU MASCARET

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA PORTE LA MASSE LA MARTINIERE COUTANCES 50200

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 16

Superficie du terrain

75040 m²

← Toutes les autorisations à Coutances Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI THOLOS DU MASCARET

SIRET48499018900025

SIREN484990189

Code postal26790

LocalitéLA BAUME-DE-TRANSIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCoutances (50147)

Code postal50200

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA PORTE LA MASSE LA MARTINIERE COUTANCES 50200

ParcellesZI 16

Superficie terrain75040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.