Permis d'aménager
N° PA 05014723W0001
Ville de Coutances · 50200
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUTANCES
Adresse du terrain
BOULEVARD ENCOIGNARD COUTANCES 50200
Date d'autorisation
29/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 9999
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTANCES
SIRET21500147000016
SIREN215001470
Code postal50200
LocalitéCOUTANCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCoutances (50147)
Code postal50200
AdresseBOULEVARD ENCOIGNARD COUTANCES 50200
ParcellesAR 9999
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.