Déclaration préalable de travaux n° DP 05014715W0080 à Coutances

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05014715W0080

Ville de Coutances · 50200

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUTANCES

Adresse du terrain

HAM LA NOUVELLE IDEE COUTANCES 50207

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 36 · BI 37 · BI 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTANCES

SIRET21500147000016

SIREN215001470

Code postal50200

LocalitéCOUTANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCoutances (50147)

Code postal50200

AdresseHAM LA NOUVELLE IDEE COUTANCES 50207

ParcellesBI 36 · BI 37 · BI 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2569 m²

Surface locaux créée345 m²

Surface locaux démolie270 m²

Surface agricole avant2569 m²

Surface agricole créée345 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.