Déclaration préalable de travaux n° DP 05014714W0006 à Coutances

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05014714W0006

Ville de Coutances · 50200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE ROQUERET COUTANCES 50200

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 86

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCoutances (50147)

Code postal50200

AdresseLE ROQUERET COUTANCES 50200

ParcellesZH 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.