Permis d'aménager n° PA 06606123B0001 à Coustouges

Permis d'aménager

N° PA 06606123B0001

Ville de Coustouges · 66260

Bénéficiaire

SCI COCOTTE 66

Adresse du terrain

1 RTE DU CIMETIERE PETIT PUIG COUSTOUGES 66260

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 918 · A 902

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI COCOTTE 66

SIRET89501384500022

SIREN895013845

Code postal66260

LocalitéCOUSTOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCoustouges (66061)

Code postal66260

Adresse1 RTE DU CIMETIERE PETIT PUIG COUSTOUGES 66260

ParcellesA 918 · A 902

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²

Surface commerce créée234 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.