Permis d'aménager
N° PA 0111092500001
Ville de Coustaussa · 11190
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUSTAUSSA
Adresse du terrain
RD 312 LIEU-DIT COUSTAUSSA COUSTAUSSA 11190
Date d'autorisation
27/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 254
Superficie du terrain
2237 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt03/10/2025
Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUSTAUSSA
SIRET21110109200016
SIREN211101092
Code postal11190
LocalitéCOUSTAUSSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCoustaussa (11109)
Code postal11190
AdresseRD 312 LIEU-DIT COUSTAUSSA COUSTAUSSA 11190
ParcellesWA 254
Superficie terrain2237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.