Permis d'aménager n° PA 0111092500001 à Coustaussa

Permis d'aménager

N° PA 0111092500001

Ville de Coustaussa · 11190

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUSTAUSSA

Adresse du terrain

RD 312 COUSTAUSSA COUSTAUSSA 11190

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 254

Superficie du terrain

2237 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUSTAUSSA

SIRET21110109200016

SIREN211101092

Code postal11190

LocalitéCOUSTAUSSA

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCoustaussa (11109)

Code postal11190

AdresseRD 312 COUSTAUSSA COUSTAUSSA 11190

ParcellesWA 254

Superficie terrain2237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.