Permis d'aménager n° PA 08704915M5507 à Coussac-Bonneval

Permis d'aménager

N° PA 08704915M5507

Ville de Coussac-Bonneval · 87500

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Adresse du terrain

RUE DE LAS VIAS COUSSAC-BONNEVAL 87500

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 215 · A 1011 · A 1006

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

SIRET21870490600013

SIREN218704906

Code postal87500

LocalitéCOUSSAC-BONNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneCoussac-Bonneval (87049)

Code postal87500

AdresseRUE DE LAS VIAS COUSSAC-BONNEVAL 87500

ParcellesAC 215 · A 1011 · A 1006

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.