Permis d'aménager
N° PA 08704918M0001
Ville de Coussac-Bonneval · 87500
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
SIRET21870490600013
SIREN218704906
Code postal87500
LocalitéCOUSSAC BONNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneCoussac-Bonneval (87049)
Code postal87500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.