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Permis de construire
N° PC 00910122A0001
Ville de Coussa · 09120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CHATEAU COUSSA 09120
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 441 · 0A 698
Superficie du terrain
283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt14/09/2022
Date d'autorisation14/09/2022
Ouverture du chantier14/09/2022
Achèvement des travaux15/12/2024

👤Demandeur

Code postal09340
LocalitéVERNIOLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCoussa (09101)
Code postal09120
Adresse6 RUE DU CHATEAU COUSSA 09120
Parcelles0A 441 · 0A 698
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo54 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.