Permis de construire n° PC 0091011600001 à Coussa

Permis de construire

N° PC 0091011600001

Ville de Coussa · 09120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES PYRENEES COUSSA 09120

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 484

Superficie du terrain

936 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéCOUSSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCoussa (09101)

Code postal09120

Adresse1 RUE DES PYRENEES COUSSA 09120

Parcelles0A 484

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.