Permis de construire n° PC 00910113G0002 à Coussa

Permis de construire

N° PC 00910113G0002

Ville de Coussa · 09120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GUILLAMOT COUSSA 09120

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 30

Superficie du terrain

177698 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/11/2015

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier05/07/2013

Achèvement des travaux10/11/2015

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéCOUSSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCoussa (09101)

Code postal09120

AdresseGUILLAMOT COUSSA 09120

ParcellesZH 30

Superficie terrain177698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.