Permis d'aménager
N° PA 0091012500001
Ville de Coussa · 09120
Bénéficiaire
AVENIR M H P
Adresse du terrain
CH DU PICOU LE VIGNE COUSSA 09120
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 56
Superficie du terrain
22777 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationAVENIR M H P
SIRET82912054200024
SIREN829120542
Code postal09120
LocalitéARTIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCoussa (09101)
Code postal09120
AdresseCH DU PICOU LE VIGNE COUSSA 09120
ParcellesZE 56
Superficie terrain22777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.