1. Accueil
  2. Cadastre Coussa
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00910123A0002
Permis de construire
N° PC 00910123A0002
Ville de Coussa · 09120
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUSSA
Adresse du terrain
0004 CH DE LA GUERRE COUSSA 09120
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 413 · 0A 719 · 0A 819
Superficie du terrain
1728 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Coussa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUSSA
SIRET21090101300016
SIREN210901013
Code postal09120
LocalitéCOUSSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCoussa (09101)
Code postal09120
Adresse0004 CH DE LA GUERRE COUSSA 09120
Parcelles0A 413 · 0A 719 · 0A 819
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²
Surface locaux créée208 m²
Surface locaux démolie222 m²
Surface publique avant160 m²
Surface publique créée208 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.