Permis de construire n° PC 0091011500007 à Coussa

Permis de construire

N° PC 0091011500007

Ville de Coussa · 09120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOUNT DE MARTINE COUSSA 09120

Date d'autorisation

27/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Coussa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/02/2016

Ouverture du chantier02/03/2016

Achèvement des travaux21/03/2016

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéCOUSSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCoussa (09101)

Code postal09120

AdresseFOUNT DE MARTINE COUSSA 09120

ParcellesB 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²

Surface agricole créée242 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.