Permis de construire n° PC 00910113G0005 à Coussa

Permis de construire

N° PC 00910113G0005

Ville de Coussa · 09120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUSSA 09120

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 10

Superficie du terrain

23770 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéCOUSSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCoussa (09101)

Code postal09120

AdresseCOUSSA 09120

ParcellesZE 10

Superficie terrain23770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.