Permis d'aménager
N° PA 0551322400001
Ville de Cousances-les-Forges · 55170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Adresse du terrain
ZA LA HOUPETTE COUSANCES-LES-FORGES 55170
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 102 · ZN 56
Superficie du terrain
60653 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/04/2024
Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
SIRET20006610800016
SIREN200066108
Code postal55290
LocalitéMONTIERS SUR SAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneCousances-les-Forges (55132)
Code postal55170
AdresseZA LA HOUPETTE COUSANCES-LES-FORGES 55170
ParcellesZC 102 · ZN 56
Superficie terrain60653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.