Permis de construire
N° PC 05513215H0008
Ville de Cousances-les-Forges · 55170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Adresse du terrain
RUE DU CHAŠNE SESSIL ZA DE LA HOUPETTE COUSANCES LES FORGES 55170
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 100 · ZC 1001
Superficie du terrain
Surface locaux créée
287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
SIRET24550122600048
SIREN245501226
Code postal55170
LocalitéCOUSANCES LES FORGES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneCousances-les-Forges (55132)
Code postal55170
AdresseRUE DU CHAŠNE SESSIL ZA DE LA HOUPETTE COUSANCES LES FORGES 55170
ParcellesZC 100 · ZC 1001
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²
Surface commerce créée287 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.