Permis de construire de la ville de Cousance

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Cousance
Code postal : 39190
Code INSEE de la commune : 39173

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03917321P0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 69530 ORLIENAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 74 GRANDE RUE COUSANCE 39190
Parcelle(s) concernée(s) : B767 B837 B838
Superficie du terrain : 667m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 472m2
Surface de plancher nouvelle construite : 30m2