Permis de construire de la ville de Cousance

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Cousance
Code postal : 39190
Code INSEE de la commune : 39173

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03917321P0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	16/09/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-07-06
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 71480 CUISEAUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT LES VIGNES (LO SUR LA FONTAINE COUSANCE 39190
Parcelle(s) concernée(s) : B1546 B1571
Superficie du terrain : 2111m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 108m2