Permis de construire de la ville de Cousance

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Cousance
Code postal : 39190
Code INSEE de la commune : 39173

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03917317J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DU REVERMONT
SIRET : 83829879200014
Code postal : 71330 Saint-Germain-du-Bois
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue des Ecoles Cousance 39190
Parcelle(s) concernée(s) : B1515 B1519
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 31
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1513m2