Permis de construire de la ville de Cousance

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Cousance
Code postal : 39190
Code INSEE de la commune : 39173

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03917312K0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	02/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Code postal : 39570 Montmorot
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : En Grand Marchand Cousance 39190
Parcelle(s) concernée(s) : B37 B1463 B1469
Superficie du terrain : 5056m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 378m2