Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL EMDE
Numéro de SIRET du demandeur : 80310306800018
Numéro de voie du demandeur : 2112
Libellé de la voie du demandeur : Route des Turpins
Code postal du demandeur : 71480
Localité du demandeur : Le Miroir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champs Beaux
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : Cousance
Section cadastrale 1 : 1475A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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