Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DFS
Numéro de SIRET du demandeur : 83375009400017
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Fleurie
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : Digna
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Boisdel
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : Cousance
Section cadastrale 1 : 1475A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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