Informations sur le permis de construire n°03917318P0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2595
Libellé de la voie du demandeur : Route de Floras
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : COUSANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : COUSANCE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30